RG SÉCURITÉ

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site rg-securite.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dénomination sociale : RG Sécurité

Forme juridique : [À PRÉCISER, ex: SAS, SARL, EURL...]

Capital social : [À PRÉCISER, ex: 1 000,00 €]

Siège social : [À PRÉCISER - Adresse complète du siège]

Immatriculation : [À PRÉCISER - RCS de ... sous le numéro ...]

Numéro de SIREN : [À PRÉCISER]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À PRÉCISER]

Autorisation d'exercer (CNAPS) : [TRÈS IMPORTANT : Préciser le numéro d'agrément CNAPS de l'entreprise. C'est un gage de légalité et de confiance indispensable dans votre secteur.]

Numéro de téléphone : [À PRÉCISER]

Adresse e-mail : [À PRÉCISER, ex: [email protected]]

Directeur de la publication : [À PRÉCISER - Nom complet du dirigeant]

2. Hébergement

L'hébergeur du site rg-securite.com est la société SITESURMESURE.ONLINE, dont le siège social est situé au 6 rue rouget de l'isle Nîmes 30000, France.
Contact téléphonique : +33 0758404565

3. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site rg-securite.com ne saurait être tenu responsable.

4. Collecte des données

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6. Responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.